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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0798S posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Situation budgétaire critique des missions locales en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01849 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Contrats aidés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et services d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16950 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Caractère exorbitant du taux de mise en réserve de certains crédits budgétaires
La question est caduque
Pertinence