Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 15452 posée par Mme Évelyne Didier

    Revendications des contrôleurs du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20784 posée par M. Bernard Dussaut

    Application de l' " accord Durafour " aux fonctionnaires de catégorie B des directions départementales du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15599 posée par M. François Lesein

    Crédits de fonctionnement des directions départementales du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14108 posée par M. Serge Mathieu

    Inspection du travail : affectations aux postes de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14109 posée par M. Serge Mathieu

    Insuffisance des effectifs de l'inspection du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24648 posée par M. Edouard Le Jeune

    Agent des délégations régionales à la formation professionnelle continue

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24257 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rapport de la Cour des Comptes relatif aux dépenses de communication du ministère du travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22365 posée par M. Henri Collette

    Agence interne spécialisée pour la communication du ministère du travail

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne