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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03972 posée par Mme Esther Sittler
Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03870 posée par M. Bernard Dussaut
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03897 posée par Mme Catherine Troendlé
Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03826 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence