Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 09903 posée par Mme Agnès Canayer

Difficultés de financement des missions locales depuis le 1er janvier 2019

Réponse du Ministère du travail

11/04/2019
Pertinence
Question n° 04877 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04780 posée par M. Rachel Mazuir

Baisse des financements des missions locales

Réponse du Ministère du travail

03/05/2018
Pertinence
Question n° 0137S posée par Mme Agnès Canayer

Moyens alloués aux missions locales

Réponse du Ministère du travail

30/11/2017
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 25470 posée par M. François Marc

Capacité d'action des missions locales

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 24182 posée par M. Philippe Mouiller

Baisse des moyens des missions locales

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 23003 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Sécurisation des ressources des missions locales en perspective de la généralisation de la garantie jeunes

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer

Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des missions locales

La question est caduque

09/06/2016
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses