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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 13096 posée par M. Michel Barnier
Attribution de nouvelles fréquences de télévision et pays de Savoie
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 22447 posée par M. Emmanuel Hamel
Droit aux chaînes télévisées analogiques à une diffusion numérique de leur programme
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10349 posée par M. Christian Gaudin
Ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11361 posée par M. Henri de Richemont
Conséquences sur les entreprises médiatiques locales de l'absence du principe de non-cumul dans le projet de loi sur la communication électronique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17821 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de la mise en place de la TNT dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17549 posée par Mme Catherine Belrhiti
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question est caduque
Pertinence