Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 13096 posée par M. Michel Barnier

    Attribution de nouvelles fréquences de télévision et pays de Savoie

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22447 posée par M. Emmanuel Hamel

    Droit aux chaînes télévisées analogiques à une diffusion numérique de leur programme

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10349 posée par M. Christian Gaudin

    Ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11361 posée par M. Henri de Richemont

    Conséquences sur les entreprises médiatiques locales de l'absence du principe de non-cumul dans le projet de loi sur la communication électronique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17821 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conséquences de la mise en place de la TNT dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier

    Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17549 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible