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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0261G posée par M. Jacques Mézard
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0395G posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation de l'économie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Conclusions de la Conférence sur les déficits
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0778G posée par M. François Marc
Collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0053G posée par M. François Rebsamen
Financement des collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence