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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

1. Question n° 06535 posée par M. Rémi Cardon

   Subventions accordées aux communes labellisées « petites villes de demain ».

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0361G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Préservation des patrimoines historiques communaux

   Réponse du Ministère de la culture

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05682 posée par M. Alain Joyandet

   Préservation et sauvegarde des anciens cimetières

   Réponse du Ministère de la culture

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0401S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04253 posée par M. Bruno Belin

   Critère d'investissement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

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