Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 119 trouvées

  1. Question n° 22646 posée par M. François Collet

    Activité du mouvement français pour le planning familial

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23675 posée par M. François Collet

    Activités du mouvement français pour le planning familial

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22025 posée par M. André Vézinhet

    Ajournement de la campagne d'information sur la contraception

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02911 posée par M. André Fosset

    Action ministérielle en faveur de la Fondation internationale pour l'action humanitaire

    Réponse du ministère : Action humanitaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09348 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'opération d'expérimentation des nouvelles normes ISO 9000

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 35907 posée par M. Serge Lagauche

    Application de la loi relative à l'IVG

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22931 posée par M. Jean Germain

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06385 posée par M. Roland Courteau

    Remboursement de l'IVG et des contraceptifs des mineures

    La question est caduque

    Pertinence Très faible