Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize

    Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07772 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11011 posée par Mme Pascale Gruny

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif des carrières longues de la réforme des retraites

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10524 posée par Mme Céline Brulin

    Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10234 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme des retraites et prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour les carrières longues

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10340 posée par M. Jérôme Darras

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10099 posée par M. Hervé Maurey

    Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

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