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Questions avec réponses

4 questions

1. Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent

   Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07772 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize

   Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08415 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 09287 posée par M. Guislain Cambier

   Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09448 posée par M. Gilbert Bouchet

   Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09487 posée par M. Jean-Yves Roux

   Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09503 posée par M. Cyril Pellevat

   Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09588 posée par Mme Vivette Lopez

   Bonification de trimestres de retraite pour la reconnaissance de l'engagement citoyen comme sapeur-pompier volontaire

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/12/2023

   Pertinence

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