Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 104 trouvées

  1. Question n° 06310 posée par M. Roger Poudonson

    Décision de la Commission nationale de la communication et des libertés concernant trois assemblées consulaires

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07155 posée par M. Gérard Delfau

    Zones d'ombre en matière de télévision

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07275 posée par M. Jean Cluzel

    Amélioration des conditions de réception des émissions de télévision : procédure

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07531 posée par M. Stéphane Bonduel

    Cession des actions TF 1 réservées au personnel à une société de réserve

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08846 posée par M. Paul Loridant

    Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34885 posée par M. André Diligent

    Mise en place du conseil consultatif des programmes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38993 posée par M. Pierre Laffitte

    Situation des câblo-opérateurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier

    Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible