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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04428 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Evaluation des ressources des familles susceptibles de bénéficier du RMI
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04487 posée par M. François Autain
RMI : cas des avantages en nature procurés par un jardin exploité à usage privatif
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04725 posée par M. Alain Gérard
RMI : prise en compte des allocations mensuelles d'aide à l'enfance
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05073 posée par M. François Mathieu
Intégration des allocations familiales dans le calcul du RMI
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05302 posée par M. Jacques Machet
Calcul du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence