Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 0844S posée par M. Jean Bernard

    Réglementation du transport de marchandises par les taxis

    Réponse du ministère : Patrimoine

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28255 posée par M. Michel Sergent

    Harmonisation de la législation applicable aux transporteurs routiers en Europe

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1050S posée par M. Jean Chérioux

    Réglementation du transport routier de marchandises

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19720 posée par M. Christian Cointat

    Conditions de délivrance du titre de capacité de transporteur routier

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03353 posée par Mme Josette Durrieu

    Situation des entreprises unipersonnelles de transport

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 35256 posée par M. Gérard Larcher

    Régime juridique applicable à la sous-traitance d'activités de messagerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible