Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
-
Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc
Fonction publique et personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin
Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01282 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Recensement des travailleurs handicapés dans une entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 06060 posée par M. Yves Krattinger
Ponction de 50 millions d'euros sur le budget de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 10738 posée par M. Michel Teston
Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 23032 posée par M. Marcel Rainaud
Fonction publique : emplois en plus ou en moins ?
La question est caduque
Pertinence