Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 0155G posée par Mme Corinne Féret

Reste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation

Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

15/12/2022
Pertinence
Question n° 27085 posée par M. Olivier Rietmann

Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

03/03/2022
Pertinence
Question n° 19840 posée par M. Olivier Rietmann

Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

24/12/2020
Pertinence
Question n° 1330S posée par Mme Sabine Drexler

Compte personnel de formation

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

29/10/2020
Pertinence
Question n° 06203 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Organisation du télétravail

Réponse du Ministère du travail

19/07/2018
Pertinence