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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0743G posée par M. Guy Fischer
Libéralisation du secteur postal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26027 posée par M. André Vantomme
Déréglementation du secteur postal
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0166G posée par M. Didier Guillaume
La Poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26951 posée par M. Thierry Repentin
Régime des agences postales au regard de l'ouverture totale de la concurrence au 1er janvier 2009
La question est caduque
Pertinence