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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 07772 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 10524 posée par Mme Céline Brulin

    Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10234 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme des retraites et prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour les carrières longues

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10173 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08392 posée par M. Bruno Belin

    Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne