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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09408 posée par M. Emmanuel Hamel
Projet de vente à des sociétés étrangères d'une entreprise française de fabrication de papier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21575 posée par M. Henri Belcour
Recyclage du papier
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 21576 posée par M. Henri Belcour
Utilisation du papier recyclé pour l'élaboration des publications gouvernementales et administratives
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18706 posée par M. Raymond Courrière
Suppression des droits de douane pesant sur le papier journal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18908 posée par M. Marcel Vidal
Droits de douanes pesant sur le papier journal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence