Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 09408 posée par M. Emmanuel Hamel

    Projet de vente à des sociétés étrangères d'une entreprise française de fabrication de papier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12369 posée par M. Daniel Percheron

    Collecte et traitement des déchets urbains et industriels

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21575 posée par M. Henri Belcour

    Recyclage du papier

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21576 posée par M. Henri Belcour

    Utilisation du papier recyclé pour l'élaboration des publications gouvernementales et administratives

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02502 posée par M. Albert Voilquin

    Abandon des emballages en plastique pour l'envoi des journaux, revues et imprimés

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20521 posée par M. Daniel Reiner

    Coût des insertions des annonces légales pour les enquêtes publiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20665 posée par M. Jacques Baudot

    Coût d'insertion des annonces légales pour les enquêtes publiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1210S posée par M. Michel Canévet

    Fermeture de l'usine de Chapelle-Darblay

    La question est caduque

    Pertinence Très faible