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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 07681 posée par M. Michel Bécot
Allocation équivalent retraite et arrêt maladie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15821 posée par M. Jean-Pierre Vial
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17027 posée par M. François Rebsamen
Reconduction du dispositif d'activité partielle de longue durée en 2011
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17735 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17736 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17973 posée par M. Michel Sergent
Plan d'aide aux chômeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence