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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17038 posée par M. Henri Collette
Développement de l'apprentissage et crédit d'impôt des entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12647 posée par M. Claude Saunier
Report de l'augmentation du forfait hospitalier à l'issue du débat avec les partenaires sociaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14337 posée par M. Alfred Foy
Exonérations fiscales consenties aux entreprises et lutte contre le chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15831 posée par M. Jacques Mahéas
Politique générale de désengagement de l'Etat à l'égard du monde associatif
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06069 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence