Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17038 posée par M. Henri Collette

    Développement de l'apprentissage et crédit d'impôt des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12647 posée par M. Claude Saunier

    Report de l'augmentation du forfait hospitalier à l'issue du débat avec les partenaires sociaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14337 posée par M. Alfred Foy

    Exonérations fiscales consenties aux entreprises et lutte contre le chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15831 posée par M. Jacques Mahéas

    Politique générale de désengagement de l'Etat à l'égard du monde associatif

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06069 posée par M. Marcel Rainaud

    Revalorisation des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

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