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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 202 trouvées
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Question n° 00014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Information sur la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00548 posée par M. Paul Malassagne
Soutien de la marine marchande
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 00579 posée par M. Jean Cauchon
Conseil économique et social: représentation des associations de retraités civils et militaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02856 posée par M. Paul Souffrin
Non-publication du rapport Gandois
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03863 posée par M. Paul Souffrin
Non-publication du rapport Gandois
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20797 posée par M. Charles de Cuttoli
Réforme de la planification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24182 posée par M. André Fosset
Révision de la Constitution concernant la gestion de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24982 posée par M. Jacques Bimbenet
Créateurs artistiques : taxation du bénéfice après déduction des frais réels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31657 posée par M. Guy Fischer
Avenir de la recherche pharmaceutique et agronomique française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39763 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Accords de branches du secteur de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence