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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 05832 posée par M. Josselin de Rohan
Déductibilité des charges sociales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05857 posée par M. Raymond Bouvier
Déduction des charges sociales des particuliers employeurs à domicile
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06419 posée par M. Pierre Dumas
Aide à domicile
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06600 posée par M. Jacques Machet
Déduction fiscale des charges sociales des aides à domicile
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00089 posée par M. Michel Sergent
Aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05425 posée par M. André Boyer
Politique salariale de l'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05468 posée par Mme Patricia Schillinger
Secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale
La question a été retirée
Pertinence