Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 15677 posée par M. Paul Loridant

    Réglementation des ASSEDIC

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17725 posée par M. Ivan Renar

    Remise en cause du régime de l'assurance chômage des intermittents du spectacle

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21345 posée par M. André Fosset

    Situation financière de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00207 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement de l'UNEDIC

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01175 posée par M. Pierre Biarnès

    Indemnisation du chômage des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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