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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 268 trouvées
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Question n° 02395 posée par M. Serge Mathieu
Reconstitution du Centre d'études des revenus et des coûts
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16482 posée par M. Gérard Longuet
Création de pôles d'enregistrement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17397 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur les licenciements des personnes de plus de 50 ans
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly
Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25703 posée par M. Jean Besson
Pérennité de la filière de production de France 3
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17973 posée par M. Michel Sergent
Plan d'aide aux chômeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04560 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des équipementiers automobiles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23471 posée par M. Gérard Cornu
Politiques publiques pour promouvoir l'emploi des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19999 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Restructurations des branches professionnelles et situation des conventions collectives rattachées
La question est caduque
Pertinence