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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20604 posée par M. Jean-Marie Bockel
Règles de représentativité syndicale
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22307 posée par M. Jacques Valade
Avenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0651G posée par M. Jean Boyer
Avenir du lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite
Assurance chômage des intermittents
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26902 posée par Mme Annie David
Recodification du code du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01754 posée par M. Georges Mouly
Retraites anticipées relatives aux métiers dits pénibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20018 posée par M. Rachel Mazuir
Création d'un congé de service civique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08672 posée par M. Henri de Raincourt
Effets de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27974 posée par M. Christian Klinger
Sécurisation de l'application des règles du droit du travail
La question est caduque
Pertinence