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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1017S posée par Mme Maryvonne Blondin
Disparités de traitement existant entre les salariés pacsés et mariés
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0216S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0175S posée par M. Georges Mouly
Situation des conjoints survivants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0141S posée par Mme Bariza Khiari
Mise en oeuvre du CV anonyme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence