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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12339 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Réinsertion en Métropole de Français rapatriés du Liberia et du Rwanda (Afrique)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18695 posée par M. Henri Collette
Droit social européen : suite donnée aux propositions des partenaires sociaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04695 posée par M. Paul d'Ornano
Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les entreprises françaises et les Français expatriés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14213 posée par M. Xavier de Villepin
Régime d'assurance chômage du personnel des organismes internationaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14665 posée par M. Michel Moreigne
Protocole " politique sociale " annexé au traité instituant l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence