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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01588 posée par M. Roland du Luart
Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03404 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Agrément d'un accord de branche relatif aux salariés du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05058 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de santé des travailleurs saisonniers du tourisme
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07298 posée par M. Marcel Vidal
Pénurie de médecins du travail
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11564 posée par M. Jacques Peyrat
Abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant eu une longue carrière
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00650 posée par M. Michel Doublet
Situation des cadres salariés d'associations d'accueil et de réinsertion sociale
La question est caduque
Pertinence