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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01802 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Représentation des entreprises indépendantes dans les organismes sociaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04208 posée par M. Roland Huguet
Contribution annuelle des professions libérales et non salariées au financement d'actions de formation professionnelle continue
Réponse du ministère : Travail
Pertinence