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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 17725 posée par M. Ivan Renar
Remise en cause du régime de l'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18205 posée par M. Franck Sérusclat
Financement du régime social des intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18206 posée par M. Marcel Vidal
Régime de l'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02721 posée par M. Joseph Ostermann
Avenir des artistes musiciens
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05008 posée par M. Philippe Marini
Bilan de la mission sur l'assurance chômage des professionnels du spectacle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25703 posée par M. Jean Besson
Pérennité de la filière de production de France 3
La question est caduque
Pertinence