Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 00617 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 00620 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 00634 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du comité du suivi des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 00856 posée par M. Serge Mérillou
Revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 01772 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Application du Ségur de la Santé à l'ensemble de la filière socio-éducative et médico-sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 09509 posée par Mme Catherine Dumas
Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence