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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Institut de prophylaxie dentaire infantile de Paris
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0235G posée par M. Michel Duffour
Mesures en faveur des exclus
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0072G posée par Mme Monique Papon
Application des 35 heures dans les hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0240G posée par M. Georges Mouly
Publication des décrets d'application de la loi sur l'action sociale et médico-sociale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0262G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence