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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 166 trouvées
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Question n° 00023 posée par M. Josselin de Rohan
Mesures concernant le remboursement des médicaments dits " de confort "
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Roger Poudonson
Harmonisation des remboursements de frais ambulatoires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00304 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Devenir des différents systèmes européens de protection sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00668 posée par Mme Paulette Fost
Protection sociale des Français
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 12070 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites données au rapport concernant la gestion des personnels de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24967 posée par M. Alain Vasselle
Réforme des études d'infirmier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23062 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Exposition à l'amiante du personnel de la construction et de la réparation navales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29091 posée par M. Fernand Demilly
Financement de l'aide à domicile et réduction du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38415 posée par M. Nicolas About
Situation des centres médico-psycho-pédagogiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00650 posée par M. Michel Doublet
Situation des cadres salariés d'associations d'accueil et de réinsertion sociale
La question est caduque
Pertinence