Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 146 trouvées

  1. Question n° 00023 posée par M. Josselin de Rohan

    Mesures concernant le remboursement des médicaments dits " de confort "

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00164 posée par M. Roger Poudonson

    Harmonisation des remboursements de frais ambulatoires

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00304 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Devenir des différents systèmes européens de protection sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00668 posée par Mme Paulette Fost

    Protection sociale des Français

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00887 posée par M. Gérard Delfau

    Problèmes financiers des directeurs d'établissements sociaux pendant leurs périodes de formation

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10321 posée par M. Jacques Oudin

    Représentation des retraités dans les organismes officiels

    La question est caduque

    Pertinence Faible