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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03386 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: concertation entre partenaires sociaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 22148 posée par M. Jean Pépin
Indemnisation des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Suisse et licenciés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00030 posée par M. Emmanuel Hamel
Construction de l'Europe sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence