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315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 292 trouvées
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Question n° 28873 posée par M. Jean Cluzel
Réunion des partenaires sociaux pour la fixation des modalités de l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00475 posée par M. Georges Berchet
Prolongation de l'affectation des jeunes bénéficiaires des TUC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00861 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Travaux d'utilité collective: renouvellement des contrats
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01000 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01561 posée par M. Paul Alduy
Amélioration du système des TUC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 20393 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle des partenaires sociaux dans la gestion des aides à l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21331 posée par M. Emmanuel Hamel
Concertation sur les plans sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22437 posée par M. Guy Fischer
Transformation de la réglementation des fonds sociaux de l'ASSEDIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22573 posée par M. Joseph Ostermann
Réglementation des fonds sociaux de l'ASSEDIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15911 posée par M. Guy Fischer
Amélioration de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits
La question est caduque
Pertinence