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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 220 trouvées
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Question n° 0051S posée par M. Philippe Marini
Initiative législative concernant le développement des régimes de retraite par capitalisation
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann
Gestion du personnel municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0458S posée par M. Jean-Jacques Robert
Financement des contrats de qualification
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0467S posée par M. Hubert Durand-Chastel
Développement de l'emploi de Français à l'étranger
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Georges Mouly
Situation des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0387S posée par M. Joseph Ostermann
Adaptation de la politique de formation professionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1224S posée par M. Édouard Courtial
Développement du télétravail après la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2159S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
La question est caduque
Pertinence