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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 05832 posée par M. Josselin de Rohan
Déductibilité des charges sociales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05857 posée par M. Raymond Bouvier
Déduction des charges sociales des particuliers employeurs à domicile
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06270 posée par M. Pierre Lacour
Aide à domicile
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06419 posée par M. Pierre Dumas
Aide à domicile
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06600 posée par M. Jacques Machet
Déduction fiscale des charges sociales des aides à domicile
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 28190 posée par Mme Anne Heinis
Application de la réduction du temps de travail dans le secteur associatif de l'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28359 posée par M. Georges Mouly
Réduction du temps de travail et associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28919 posée par M. Georges Gruillot
Application de la réduction du temps de travail aux associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29091 posée par M. Fernand Demilly
Financement de l'aide à domicile et réduction du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31355 posée par M. Charles Descours
Fonctionnement des associations d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence