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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 172 trouvées

  1. Question n° 05832 posée par M. Josselin de Rohan

    Déductibilité des charges sociales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05857 posée par M. Raymond Bouvier

    Déduction des charges sociales des particuliers employeurs à domicile

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06270 posée par M. Pierre Lacour

    Aide à domicile

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06419 posée par M. Pierre Dumas

    Aide à domicile

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06600 posée par M. Jacques Machet

    Déduction fiscale des charges sociales des aides à domicile

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 28190 posée par Mme Anne Heinis

    Application de la réduction du temps de travail dans le secteur associatif de l'aide à domicile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28359 posée par M. Georges Mouly

    Réduction du temps de travail et associations d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28919 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la réduction du temps de travail aux associations d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 29091 posée par M. Fernand Demilly

    Financement de l'aide à domicile et réduction du temps de travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 31355 posée par M. Charles Descours

    Fonctionnement des associations d'aide à domicile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

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