Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 03386 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE: concertation entre partenaires sociaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02400 posée par M. Georges Gruillot

    Harmonisation du droit des sociétés au plan communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18695 posée par M. Henri Collette

    Droit social européen : suite donnée aux propositions des partenaires sociaux

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20063 posée par M. Henri Collette

    Extension du programme Retex aux régions textiles en difficulté de la CEE

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21416 posée par M. André Fosset

    Restructuration des services douaniers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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