Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 28873 posée par M. Jean Cluzel
Réunion des partenaires sociaux pour la fixation des modalités de l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 03464 posée par M. Serge Mathieu
Dialogue social et sauvegarde de l'emploi
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0572S posée par Mme Éliane Assassi
Suppression des moyens de fonctionnement de plusieurs bourses du travail en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
-
Question n° 0080G posée par M. Ambroise Dupont
Accord patronat-syndicats sur la réforme du marché du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence