Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 28873 posée par M. Jean Cluzel

    Réunion des partenaires sociaux pour la fixation des modalités de l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00576 posée par M. Jean Cauchon

    Revendications des clercs de notaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02286 posée par M. Jacques Mossion

    Aérospatiale: maintien d'une politique de négociation entre la direction et les partenaires sociaux

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03384 posée par M. André Delelis

    Régime minier: sociétés de secours minières et découpage géographique

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04314 posée par M. Jean Madelain

    Médecine du travail: abrogation de décrets

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34732 posée par M. Philippe Marini

    Relation entre l'Etat et les partenaires sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26404 posée par M. Georges Mouly

    Négociations entre partenaires sociaux relatives à la retraite anticipée des travailleurs dans les métiers dits pénibles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne