Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 06821 posée par M. Rémi Herment

    Situation de l'encadrement des établissements pour personnes inadaptées

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07808 posée par M. Rémi Herment

    Situation des personnels du secteur social

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08726 posée par M. Rémi Herment

    Financement de la retraite à soixante ans

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15958 posée par M. Rémi Herment

    Relance de la construction

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19107 posée par M. Rémi Herment

    Dégradation du pouvoir d'achat des allocations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02863 posée par M. Rémi Herment

    Indemnisation des licenciements pour cause économique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 34344 posée par M. Rémi Herment

    Contingent annuel d'heures supplémentaires et baisses des charges pour certaines professions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible