Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 00058 posée par M. Jacques Machet

    Particuliers employeurs: suppression de la cotisation au forfait

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00088 posée par M. Jacques Machet

    Conditions de travail des salariés du notariat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03093 posée par M. Jacques Machet

    Accueil d'une personne âgée dépendante: octroi d'un congé exceptionnel

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06600 posée par M. Jacques Machet

    Déduction fiscale des charges sociales des aides à domicile

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16210 posée par M. Jacques Machet

    Réduction du taux de participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

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