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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04709 posée par M. Paul Loridant
Restriction en matière de protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05278 posée par M. Paul Loridant
Intentions du gouvernement vis-à-vis des personnels du CEA
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06004 posée par M. Paul Loridant
Restriction en matière de protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07164 posée par M. Paul Loridant
Intentions du Gouvernement vis-à-vis des personnels du CEA
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02050 posée par M. Paul Loridant
Limitation du nombre de bénéficiaires du remboursement à 100 p 100
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06029 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des licenciements de salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans
La question est caduque
Pertinence