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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04503 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Protection et mise en valeur du patrimoine rural
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Georges Gruillot
Application de la loi relative au patrimoine monumental
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16804 posée par M. Gérard Miquel
Application de la loi relative au patrimoine monumental
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16937 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16960 posée par M. Auguste Cazalet
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historisques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence