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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 12965 posée par M. Roland Courteau

    Retraite des professeurs anciens combattants d'Algérie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05347 posée par M. Michel Alloncle

    Conditions d'attribution des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18912 posée par M. Jacques Legendre

    Retraite agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10300 posée par M. Joseph Kergueris

    Réforme des retraites : majoration du taux des retraites publiques et privées pour avoir " eu ou élevé " trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12606 posée par M. Jean-François Picheral

    Conséquences de la réforme des retraites sur la situation des fonctionnaires de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

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