Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 12965 posée par M. Roland Courteau

    Retraite des professeurs anciens combattants d'Algérie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05347 posée par M. Michel Alloncle

    Conditions d'attribution des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18912 posée par M. Jacques Legendre

    Retraite agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10300 posée par M. Joseph Kergueris

    Réforme des retraites : majoration du taux des retraites publiques et privées pour avoir " eu ou élevé " trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12606 posée par M. Jean-François Picheral

    Conséquences de la réforme des retraites sur la situation des fonctionnaires de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

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