Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11045 posée par M. Roland Courteau
Situation des détenus en activité professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
-
Question n° 04702 posée par M. Marcel Rainaud
Quel droit pour le travail en prison ?
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00171 posée par M. Jacques Mézard
Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08040 posée par Mme Jacqueline Chevé
Personnes en détention dans un établissement pénitentiaire et statut de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 23715 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conditions de travail des détenus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 22738 posée par M. Jacques Mézard
Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence