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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02394 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics et publicité de la pondération des critères de sélection des candidatures
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02397 posée par M. Bernard Piras
Obligation de publicité du montant estimé d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02403 posée par M. Bernard Piras
Justification du recours à la procédure négociée pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02405 posée par M. Bernard Piras
Justification du choix des candidats avec lesquels la négociation est engagée dans le cadre d'une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence